Pour des raisons liées généralement à la securite économique de l’entreprise, plusieurs employeurs proposent à leurs salariés le csp. Si vous avez une définition claire du concept, vous savez certainement qu’il n’apporte pas tout le temps des avantages au salarie. Quels sont alors les inconvénients à la suite d’une signature de csp dans votre entreprise ? quelles securisation ?
Les conditions de jouissance des droits du contrat en défaveur du bénéficiaire
D’abord, les entreprises qui envisagenrt le contrat de securisation professionnelle à leurs employe est certainement une structure en voie de liquidation juridique. Puisque le nombre de travailleurs dans ces compagnies ne dépasse pas 1000, elles se sentent dans l’obligation de procéder à un reclassement économique. Cependant, il vous faudra être nécessairement un salarie reconnu par ces entreprises. De même, vous devrez avoir exercé pendant au minimum 88 jours sur 28 mois.
Ensuite, vous devez nécessairement être apte à prendre un nouvel emploi s’il s’avère qu’une autre activite vous est proposé. Toutefois, vous ne devez pas avoir atteint l’âge défini par la règlementation avant votre départ à la retraite. Vous devez également être de nationalité française.
Entre autres, le contrat de scurisation professionnelle est proposé au beneficiaire quelques jours avant son licenciement. Ce faisant, l’employe n’a pas suffisamment de temps pour préparer son départ. En effet, un délai maximum de 21 jours est attribué aux travailleurs pour leur réflexion après l’annonce. Le droit au contrat de securisation professionnelle est également soumis au travail de salarié en cas de congés de maternité. C’est une manière de vite se défaire de son employé.
Dans le cas où le licencié ne donne pas un avis durant cette période, alors il se verra pousser vers la porte de sortie. Le motif de la résiliation de son contrat de securisation professionnelle serait donc un reclassement économique.
Résiliation immédiate de la collaboration avec l’entreprise
En cas d’acceptation de signature du csp, l’employé se verra donc immédiatement licencié. Son contrat est totalement rompu et il est désormais confronté à un risque d’indemnisation ou pas. S’il a exercé son emploi au sein de la structure pendant plus d’un an, il ne bénéficiera donc pas de l’indemnite compensatrice de préavis qu’offre le csp ou asp. Par contre, la personne dont l’ancienneté n’atteint pas une année est susceptible de bénéficier de la totalité de l’indemnite. Il s’agit dans ce cas d’un accompagnement de rupture de contrat à durée indéterminée.
Diminution des frais d’indemnité pour le bénéficiaire
Dans plusieurs cas les plus fréquents, le travail du beneficiaire qui sollicite très rapidement le pole d’emploi bénéficie d’un versement d’une partie de leur salaire. En effet, pour ceux de plus d’une année d’ancienneté, ils ont droit à 75 % de leur salaire le tout premier mois après leur licenciement brutal à la suite de l’asp. De même, ils bénéficient d’un apport de 57 % tous les mois à partir du deuxième. Pour une personne ayant une ancienneté inférieure à un an, elle ne jouira que des 57 % de son salaire le tout premier mois précédant son licenciement.
Par ailleurs, si les frais d’accompagnement sont supérieurs aux salaires d’un employé durant trois mois, le surplus est servi aux anciens. Cependant, les nouveaux ne sont pas concernés par cette réforme du pole. Ils n’ont donc point la capacité de sauvegarder leur indemnité de chômage au moment où d’autres le font. Ce faisant, ces derniers sont soumis à une activite de forte pression afin de trouver un emploi très rapidement.